Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3 QUINQUIES
Auteur :
Vincent Caure
— Ensemble pour la République
(Français établis hors de France · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 3 QUINQUIES
Date de dépôt : 2026-06-20
Date de sort : 2026-06-23
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« tiers que ceux chargés »
les mots :
« personnes que celles chargées ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer la deuxième occurrence du mot :
« à ».
III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« qui est »
les mots :
« . Celle-ci est ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.