577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Auteur : Xavier Albertini — Horizons & Indépendants (Marne · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-06-20
Date de sort : 2026-06-23

Dispositif

I. – À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : 

« maintien », 

insérer les mots : 

« dans les lieux mentionnés au premier alinéa ». 

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : 

« , de même »

le mot : 

« ainsi ». 

III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa, supprimer les mots : 

« , dans les locaux mentionnés au premier alinéa du présent article ». 

Exposé sommaire

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.