Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Xavier Albertini
— Horizons & Indépendants
(Marne · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-06-20
Date de sort : 2026-06-23
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« maintien »,
insérer les mots :
« dans les lieux mentionnés au premier alinéa ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« , de même »
le mot :
« ainsi ».
III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa, supprimer les mots :
« , dans les locaux mentionnés au premier alinéa du présent article ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.