amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 7 BIS

Auteur : Xavier Albertini — Horizons & Indépendants (Marne · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...

Article : ARTICLE 7 BIS

Date de dépôt : 2026-06-22

Date de sort : 2026-06-24

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du signe :

« , »

les mots :

« et les contenus ».

Amendement rédactionnel.