577députés 17ᵉ législature

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Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Béatrice Bellay — Socialistes et apparentés (Martinique · 3ᵉ)
Texte visé : La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-11-21
Date de sort : —

Dispositif

Compléter cet article par les deux phrases suivantes : 

« Le comité comprend des personnalités qualifiées issues des territoires "d’outre-mer" concernés, choisies en raison de leur connaissance de l’histoire locale de la traite et de l’esclavage ou de leurs conséquences contemporaines. Il recueille les propositions des collectivités territoriales d’outre-mer concernées, des associations de descendants de personnes mises en esclavage et des acteurs de la recherche et de la conservation des archives, et rend compte des suites qu’il leur donne. »

Exposé sommaire

Dans le texte déposé, la qualité de membre du comité demeure indéterminée. Pour la Martinique, l’enjeu est de pouvoir participer au choix des questions posées, des sources retenues et des mesures proposées. La rédaction distingue deux responsabilités. Des personnalités issues des territoires siègent au comité. Les assemblées locales, les associations et les institutions scientifiques peuvent, quant à elles, formuler des propositions dont le comité doit rendre compte. Les associations de descendants établies dans l’Hexagone entrent également dans ce champ.