Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:
Auteur :
Marie Pochon
— Écologiste et Social
(Drôme · 3ᵉ)
Texte visé :
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Article : APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-07-03
Date de sort : 2026-07-08
Dispositif
L’avant-dernier alinéa de l’article 50 du Règlement est supprimé.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer la possibilité de prolonger une séance publique au-delà de minuit.
Les séances qui se poursuivent tard dans la nuit dégradent les conditions dans lesquelles le Parlement exerce sa mission. Elles nuisent à la qualité des débats, à la clarté des échanges et à la capacité des députés d’examiner les textes avec toute l’attention requise.
Elles ont également des conséquences sur les conditions de travail des collaborateurs et de l’ensemble des personnels de l’Assemblée nationale.