577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Émeline K/Bidi — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-21

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement crée le programme « Maintien des contrats Parcours emploi compétence en Outre-mer» et l’abonde de 50 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer» hors titre II.

Ce nouveau programme est destiné à compenser le désengagement de l'État dans le financement des emplois relevant du Parcours emploi compétence. 

Pour rappel, ces emplois représentent une grande partie des postes pour les collectivités territoriales, notamment à la Réunion. Dans certaines communes, cela représente 50% des emplois dédiés à l'accompagnement des personnes âgées, au périscolaire, à la sécurité aux abords des écoles. 

La baisse drastique du financement pas l'État qui n'a été ni concertée, ni annoncée a plongé dès la rentrée 2026 de nombreuses communes en difficultés. 

Le présent amendement vise à financer à nouveau ces emplois. 

Au regard des moyens financiers particulièrement limités attribués à l'ensemble des Outre-mer, il est demandé au Gouvernement de lever le gage.