577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Émeline K/Bidi — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-16
Date de sort : 2026-10-21

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement crée le programme « Dégel des crédits de la ligne budgétaire unique logement social» et l’abonde de 1000 € en AE et CP provenant de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer» hors titre II.

Cet amendement est un amendement d'appel pour souligner le gel des crédits alloués par l'Etat à la LBU Logement social à destination des Outre-mer. Si 243 millions d'euros ont été autorisés en engagement pour 2026, seuls 05,9 millions ont été notifiés aux territoires. 

128,4 millions ont donc été gelés et non investis dans les territoires dits d'Outre-mer. 

Or, les Outre-mer recensaient près de 104.000 demandes de logements sociaux en 2025, et 64% de la population y est éligible, selon l'USH. A la Réunion, ce sont 50 000 familles qui sont en attente d'un logement social. 

Dans ce contexte de crise du logement en Outre-mer, le recul de l'État est incompréhensible. 

Cet amendement appel donc le Gouvernement à réinvestir dans le logement en Outre-mer.