Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à financer le remplacement intégral des mousses anti-incendie contenant des PFAS, ces “polluants éternels”, par des mousses anti-incendie ne contenant aucun PFAS.

En effet, outre l’exposition à des substances toxiques par les fumées, les sapeurs-pompiers sont également exposés aux PFAS, via leurs tenues mais également via l’emploi de ces mousses anti-incendie. Les analyses de cheveux prélevés sur des sapeurs-pompiers volontaires par les Écologistes en partenariat avec les organisations syndicales de sapeurs-pompiers ont ainsi sans surprise démontré une sur-contamination des soldats du feu. Pourtant, des alternatives existent : le SIS du Bas-Rhin s’est par exemple équipé entièrement d'émulseurs sans fluor, pour un coût de 335 000 euros (incluant le nettoyage et l’élimination des composés fluorés résiduels pour éviter toute contamination du nouvel émulseur).

L’Union européenne a par ailleurs adopté le 2 octobre 2025 un règlement interdisant progressivement les PFAS dans les mousses anti-incendie, avec un calendrier s’étalant jusqu’en 2035. Il s’agit donc d’anticiper cette évolution législative qui commence à s’appliquer à compter du 23 octobre en vigueur pour protéger dès maintenant les soldats du feu.

Parce qu’il est du devoir des pouvoirs publics d’assurer la protection de celles et ceux qui les servent, l’amendement propose par conséquent un transfert de crédits de l’action 04 “Police des étrangers et sûreté des transports internationaux” du programme “Police nationale” vers l’action 13 “Soutien aux acteurs de la sécurité civile” du programme “Sécurité civile” à hauteur de 7 millions d’euros afin d’aider les SIS dans ce renouvellement.

Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.