Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement vise à soutenir les associations humanitaires intervenant auprès des personnes exilées dans le Calaisis et le Dunkerquois.

Nous demandons une dotation de 7 508 600 euros destinée à renforcer l'aide alimentaire, l'accès à l'eau potable, l'hygiène et l'assainissement ainsi que l'accès aux soins.

Le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale relative aux conséquences des accords du Touquet, déposé le 1er juillet 2026, met en évidence les difficultés persistantes rencontrées par les personnes exilées sur le littoral franco-britannique. Les auditions parlementaires rendent compte du rôle essentiel joué par les associations dans l'accès aux besoins fondamentaux, ainsi que des limites des dispositifs publics existants.
Ces insuffisances sont particulièrement marquées dans le Dunkerquois, où il n'existe pas de dispositif de distribution alimentaire financé par l'État équivalent à celui déployé dans le Calaisis. Les associations contribuent ainsi de manière déterminante à l'approvisionnement alimentaire des personnes exilées.

Les données d'activité communiquées par les associations illustrent également l'ampleur des besoins. Calais Food Collective a distribué près de trois millions de litres d'eau en 2024. Dans le Dunkerquois, les difficultés d'accès à des points d'eau suffisamment nombreux et proches des lieux de vie demeurent importantes. En matière d'hygiène, l'ONG Roots fait état d'au moins cinquante femmes ne pouvant accéder à une douche lors de certaines sessions, tandis que la laverie solidaire du Secours catholique à Calais fonctionne environ dix heures par semaine.

L'accès aux soins repose également en partie sur les interventions associatives. Entre janvier et août 2025, la Croix-Rouge a réalisé 1 076 consultations et Médecins sans frontières 1 083 consultations dans le Calaisis. Dans le Dunkerquois, les données disponibles font état de 769 consultations de la Croix-Rouge, 1 460 de Médecins du Monde et 10 206 de No Border Medics, selon les périodes de suivi propres à chaque organisation. Ces chiffres témoignent de l'importance des interventions mobiles et des besoins d'accompagnement vers les soins.

Afin de soutenir ces interventions, le présent amendement retient une estimation prévisionnelle répartie entre quatre postes : l'aide alimentaire est évaluée à 3 650 000 euros, l'accès à l'eau potable est évalué à 1 200 000 euros, l'hygiène et l’assainissement à 258 600€ et l'accès aux soins à 2 400 000€.

Ces crédits ont vocation à soutenir exclusivement les interventions des associations humanitaires qui ne sont pas déjà financées dans le cadre de prestations mandatées par l'État ou prises en charge par les collectivités. Ils ne se substituent pas aux obligations incombant à l’Etat, notamment en matière d'accès à l'eau potable et aux sanitaires.

Afin de financer cette mesure, le présent amendement prévoit de prélever 7 508 600 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur l'action 03 « Lutte contre l'immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et asile », pour abonder un nouveau programme intitulé « Soutien aux associations humanitaires intervenant dans le Calaisis et le Dunkerquois ». Les auteurs de l'amendement souhaitent que le Gouvernement lève le gage afin de ne pas réduire les moyens consacrés aux politiques existantes.