Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Auteur :
Julien Rancoule
— Rassemblement National
(Aude · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-22
Date de sort : 2026-11-02
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à apporter un soutien financier aux sinistrés de la commune de Pomas, frappée par une tornade le 24 août dernier.
En ce sens, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 2 000 000 d'euros pour l'action n° [11] : "Prévention et gestion de crises" du programme n° 161 : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° 207 : "Sécurité et éducation routières".