Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de réformer la police pour en faire une police nationale de proximité.

Nous souhaitons refonder la police de la cave au grenier, depuis son fonctionnement quotidien jusqu’aux règles qui l'encadrent. Les dysfonctionnements, voire les graves dérives de la police française ne se résument pas à quelques comportements individuels : c'est son organisation-même, ses méthodes d’intervention, sa formation et son contrôle qu'il faut revoir.

La police de proximité que nous proposons aura pour objectif la tranquillité publique et utilisera tous les outils de désescalade à leur disposition. Telle est l’une des propositions phare de notre programme, pour retrouver des gardiens de la paix et non pas des "forces de l’ordre" obéissant à un schéma de maintien de l’ordre conflictuel au service d’un gouvernement dont l’affolement sécuritaire et liberticide est la seule boussole.

Nous proposons de démanteler les BAC et les BRAV-M, brigades dont les méthodes brutales pour répondre à une politique du chiffre ne font que favoriser la confrontation avec la population, et de redéployer ces effectifs vers la police de proximité. Enfin, nous proposons d'intégrer la police municipale à la police de proximité après une formation de plusieurs mois.

Cette réforme ira de pair avec un renforcement des moyens d'enquête et la reconstitution d'une véritable filière investigation, aujourd'hui sacrifiée, qui sera redéployée vers la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, la délinquance financière...

L'approche actuelle fondée sur le tout répressif est une impasse et participe directement des tensions entre la police et la population. La police ne doit pas avoir uniquement vocation intervenir après un incident, mais aussi de prévenir les conflits et de faciliter les relations avec la population, par un recentrage sur le terrain de proximité.

Ainsi, nous souhaitons penser la police avant tout comme un service public répondant au principe d'églité devant la loi, via notamment la mise en oeuvre de programmes d'action locale construits et évalués avec les habitants. Les policier·es seront affecté·es à des aires géographiques à taille humaine, connaîtront leur secteur d’intervention et seront connus et cotoyés par les habitant·es. Nous passerons des conventions avec les bailleurs afin de leur faciliter l’accès à un hébergement proche de leur affectation.

C'est aussi ce que recommandent des autorités et organisations de référence comme la CNCDH qui appelle à « restaurer une authentique police de proximité » (rapport La police doit être un service public au service du respect des droits, 2021) ou encore la Ligue des droits de l'Homme, et ce loin des logiques de répression et de chiffre qui prévalent aujourd'hui. Dans sa contribution, en septembre 2021, au "Beauvau de la sécurité", la CGT, premier syndicat dans la fonction publique, défend elle aussi explicitement une police de proximité, dotée de moyens et soumise à un contrôle démocratique, soit une police nationale locale de terrain, visible, identifiable, suffisamment nombreuse et centrée sur la protection des personnes, avec une séparation entre police de proximité et forces de maintien de l'ordre.

Cette réforme d'ampleur ira nécessairement de pair avec l'abandon de pratiques inacceptables tels que la pratique xénophobe des contrôles au faciès, ce qui ne pourra pas aller sans un renforcement de la formation : les policiers doivent être mieux formés à la déontologie, aux discriminations, à l'accueil des victimes et à la gestion des conflits notamment aux techniques de désescalade. Aini, nous porterons la formation initiale des gardiens de la paix à deux ans, et renforcerons la formation continue.

Nous chiffrons le coût de cette réforme à près de 1,4 Mds€. Nous estimons à 9 M€ le coût du redéploiement des BAC après formation ; à 142 M€ l'organisation de la police de proximité ; et à 1,2 Md€ la formation et l'intégration des policiers municipaux (coût pour les communes de la masse salariale des quelque 24 000 policiers municipaux, coût qui serait dès lors assumé par l'Etat).

Nous proposons de transférer 1,451 Mds€ en AE et en CP du programme 176 Police nationale (action 01 - ordre public et protection de la souveraineté, dont 1,451 Mds en titre 2), à un nouveau programme intitulé "Police nationale de proximité" ainsi abondé du même montant en AE et en CP. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.