Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement propose d'ouvrir 30 millions d'euros supplémentaires afin de préparer et de sécuriser l'acquisition d'avions bombardiers d'eau en contribuant à l'émergence d'une filière industrielle souveraine.

Les incendies de l'été dernier ont une nouvelle fois mis en évidence les lacunes opérationnelles de notre sécurité civile : le vieillissement des appareils, les difficultés d'approvisionnement en pièces détachées et les contraintes de maintenance affectent leur disponibilité. Le 25 juillet dernier, seuls sept de nos Canadair étaient en état de voler, contre cinq la veille.

En octobre 2022, le Président de la République avait annoncé le renouvellement des douze Canadair existants et l'engagement de porter leur nombre à seize avant la fin du quinquennat. Or, aucun nouvel appareil ne sera livré en 2027. Les premières livraisons de DHC-515 sont attendues à partir de 2028, tandis que les appareils supplémentaires commandés ne devraient être disponibles qu'en 2032 ou 2033.

Cette situation souligne les limites d'une dépendance à un constructeur unique, le canadien De Havilland, dont les délais de production ne permettent pas de répondre rapidement aux besoins criants de renforcement de la flotte. Plusieurs entreprises françaises développent des solutions alternatives. Leurs projets ont fait l'objet de manifestations d'intérêt de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.  

Il convient d’accroître cependant le soutien public à ces initiatives dans le cadre plus large d’une programmation pluriannuelle du renouvellement et du renforcement des moyens aériens de la sécurité civile.À cette fin, il est ici proposé d’abonder de 30 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » du programme 161 « Sécurité civile ». Pour assurer sa recevabilité financière, il minore à due concurrence les crédits de l'action 01 « Ordre public et protection de la souveraineté » du programme 176 « Police nationale ». Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les moyens de la police nationale et invitent le Gouvernement à lever le gage.