Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58
Auteur :
Bernard Chaumeil
— Rassemblement National
(Hérault · 7ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-24
Date de sort : —
Dispositif
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