577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Bernard Chaumeil — Rassemblement National (Hérault · 7ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-24
Date de sort : 2026-11-02

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à minorer de 196 M€ en AE et en CP les crédits de l'action 02 « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme 303 Immigration et Asile.

Le projet annuel de performances pour 2027 prévoit une augmentation de près de 15 % par rapport à 2026, représentant plus de 196 M€ supplémentaires.

Dans un contexte de crise migratoire et de dégradation persistante des finances publiques, une telle augmentation des engagements budgétaires consacrés à l'accueil et à l'hébergement des demandeurs d'asile ne saurait être considérée comme une priorité. Alors que de nombreux Français peinent déjà à se loger, il est incompréhensible que l'État augmente de près de 200 millions d'euros ses engagements en faveur des dispositifs d'accueil des demandeurs d'asile.

Conformément à l'objectif de maîtrise de la dépense publique porté par le contre-budget 2027 du Rassemblement National il n'appartient pas aux contribuables français de financer cette augmentation des crédits