577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Éric Pauget — Droite Républicaine (Alpes-Maritimes · 7ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-29
Date de sort : 2026-11-02

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Les participants au Beauvau de la sécurité civile ont mis en avant la nécessité d'un fonds de solidarité et d'urgence pour flécher des crédits en soutien à des communes devant mobiliser des moyens exceptionnels en cas de crise majeure.

La saison des feux de 2026 a confirmé la pertinence d'un tel outil pour être le plus réactif possible face à des évènements d'une ampleur exceptionnelle.

Cet amendement vise donc à abonder l'action 13 Soutien aux acteurs de la sécurité civile du programme 161 Sécurité civile à hauteur de 5 millions d'euros en AE et CP pour abonder un fonds d'urgence pour les communes en difficulté face à un évènement d'ampleur. Il minore en conséquence du même montant en AE et CP l'action 4 Commandement, ressources humaines et logistique du programme 152 Gendarmerie nationale.