577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Éric Pauget — Droite Républicaine (Alpes-Maritimes · 7ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-29
Date de sort : 2026-11-02

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à flécher des crédits supplémentaires vers les outils numériques utilisés par la gendarmerie et la police.

Si les obstacles ne sont pas uniquement financiers, il est urgent d'investir massivement pour développer des logiciels performants, de nature à faciliter le travail des forces de l'ordre, qui soient également souverains.

Cet amendement vise donc à abonder l'action 5 Commandement, ressources humaines et logistique du programme 176 Police nationale à hauteur de 1,5 millions d'euros en AE et CP ainsi que l'action 4 Commandement, ressources humaines et logistiques du programme 152 Gendarmerie nationale à hauteur de 1,5 millions d'euros en AE et CP. Il minore en conséquence l'action 14 Fonctionnement, soutien et logistique du programme 161 Sécurité civile à hauteur de 3 millions d'euros en AE et CP.