Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Par cet amendement, le groupe LFi souhaite financer le coût de la reconstruction des établissements publics détruits en marge des mobilisations du 17 octobre, notamment la reconstruction de la mairie de Limoges.

Les violences survenues le 17 octobre 2026 en marge de la mobilisation exceptionnelle en faveur de mesures d’urgence pour la jeunesse et pour le pouvoir d’achat ont entraîné d’importantes dégradations dans plusieurs communes, notamment à Limoges, où l’hôtel de ville a été gravement endommagé par un incendie ou encore l'office de tourisme de Lyon.

Au-delà des dégâts matériels, c’est un édifice emblématique de la démocratie locale qui a été atteint. L’hôtel de ville incarne la proximité avec les citoyens, la continuité du service public et l’exercice de la vie démocratique.

Compte tenu de l’ampleur des dommages, et la responsabilité assumée par le ministre de l'Intérieur dans le maintien de l'ordre, la reconstruction de cet équipement ne peut reposer sur les seules capacités financières des communes. L’État doit apporter un concours exceptionnel afin de garantir la remise en état rapide de ces bâtiments publics indispensables et d’assurer la continuité des services rendus à la population.

Le présent amendement vise donc à instaurer un dispositif exceptionnel de soutien financier pour la reconstruction des établissements publics, notamment en faveur de la Ville de Limoges pour la restauration complète de son hôtel de ville.

Le montant des crédits mobilisés ayant vocation à être ajusté en fonction du coût réel des travaux nécessaires.

Il est proposé de transférer 125 millions d'euros en AE et CP de l'action 01 " Soutien aux projets des communes et groupements de communes" du programme 119 "Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements" vers l'action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122 « Concours spécifiques et administration » et nous invitons le Gouvernement à lever le gage car nous ne souhaitons pas réduire les dépenses d'autres collectivités.