Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Par cet amendement, le groupe LFI propose d’augmenter les crédits de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC).

Le dérèglement climatique est là, ses conséquences violentes touchent toutes nos collectivités, laissant sur leur passage routes dévastées et bâtiments publics hors d’usage. Les collectivités territoriales, en première ligne auprès des Français, ne doivent pas être laissées seules pour faire face à la facture de la reconstruction.

En Gironde, les inondations de février ont entraîné la fermeture de 96 routes départementales et de plusieurs ponts ; la première estimation de remise en état de la voirie s’élève à plus de 4 millions d’euros. Cet été, l’incendie de Saumos a parcouru 42 000 hectares en Gironde, dont 37 296 hectares détruits, avec 240 kilomètres de lisières de feu, 252 bâtiments détruits, 2 867 arbres abattus pour la sécurité et 224 000 personnes évacuées dans 23 communes.

La Gironde n’est pas seule à faire les frais de l’irresponsabilité climatique du gouvernement : Pas-de-Calais, Vosges, Outre-mer, Landes, Aveyron… la liste est déjà longue, mais elle ne fera que s’allonger. La Cour des comptes chiffre la hausse du coût des catastrophes d’ici 2050 de +47 % à +85 %.

Or, le droit existant ne donne aucune réponse stable et d’ampleur aux collectivités territoriales, le fonds Barnier excluant les infrastructures de transport et les réseaux, le régime Cat-Nat ne prenant pas en charge les dégâts liés aux incendies.

Nous proposons donc d’abonder la DSEC afin que celle-ci puisse répondre au mieux aux cas d’événement climatique majeur, en intégrant les incendies en période de canicule et de sécheresse prononcée et en couvrant au moins 80 % de la remise en état des équipements publics, avec la mise à disposition d’une avance pour un démarrage immédiat.

Par ailleurs, une partie des crédits serait conditionnée à la reconstruction résiliente. Il s’agit de ne pas faire porter aux communes le poids d’une impréparation climatique dont elles ne sont pas responsables.

Nous rappelons que cette solution en réaction à un événement climatique ne saurait se substituer à une réelle planification permettant d’engager la bifurcation écologique.

Il est proposé de transférer 500 millions d'euros en AE et CP de l'action 01 " Soutien aux projets des communes et groupements de communes" du programme 119 "Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements" vers l'action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122 « Concours spécifiques et administration » et nous invitons le Gouvernement à lever le gage car nous ne souhaitons pas réduire les dépenses d'autres collectivités.