Amendement n° 57 — ARTICLE LIMINAIRE
Auteur :
Emmanuel Maurel
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Val-d'Oise · 3ᵉ)
Article : ARTICLE LIMINAIRE
Date de dépôt : 2024-10-08
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article liminaire qui arrête le niveau de déficit public pour l'année 2023 afin de sanctionner une politique de désarmement fiscal mais aussi une gestion insincère caractérisée par l'écart important des soldes budgétaires entre leurs niveaux prévus et exécutés.