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Amendement n° 83 — ARTICLE 9

Auteur : Mickaël Bouloux — Socialistes et apparentés (Ille-et-Vilaine · 8ᵉ)

Texte visé : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Article : ARTICLE 9

Date de dépôt : 2024-10-10

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise par position de principe à supprimer l'article 9 du projet de loi. Il s'agit de rejeter ce texte dans son ensemble, même si au final, l'article 9 est intéréssant. Quand ce texte sera rejeté, qu’advient-t-il du solde créditeur de ce CAS ? Avons-nous 800 millions d’euros qui dorment inutilement sur un compte en banque, ou ces fonds sont-ils utilisés ?