Amendement n° 3 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Julie Laernoes
— Écologiste et Social
(Loire-Atlantique · 4ᵉ)
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2024-10-25
Date de sort : 2024-10-31
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28619
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi, dont l'objet et de revenir sur les niveaux de performance énergétique des logements issus de la loi Climat et Résilience de 2021, et ainsi d'abroger le calendrier des interdictions de location par DPE des passoires énergétiques.
L’adoption d'une telle mesure constituerait un recul écologique et social sans précédent.
Le maintien des échéance et de la trajectoire en matière de rénovation énergétique des logement est une nécessité pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, alléger la facture énergétique des ménages et lutter contre la précarité énergétique.