577 577députés 17ᵉ législature

PPL Retiré le 2024-10-31 · Initiateur : Frédéric Falcon · parlementaire Dossier officiel ↗

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-09-17
  • Dernier acte connu 2024-10-31
  • Amendements déposés 17 · 6 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 6
  • Tombé 5
  • Discuté 4
  • Retiré 1
  • Rejeté 1

Par examen

  • seance 17

Top groupes auteurs

  • DR — Droite Républicaine 6
  • RN — Rassemblement National 3
  • EcoS — Écologiste et Social 2
  • SOC — Socialistes et apparentés 2
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 2
  • HOR — Horizons & Indépendants 1
  • EPR — Ensemble pour la République 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 11
  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 5
  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE 1

Voir tous les 17 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-09-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2024-09-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2024-10-09 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2024-10-23 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2024-10-23 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2024-10-23 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Falcon et plusieurs de ses...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-31 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-31 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-31 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-31 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 278 Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement Frédéric Falcon 2024-09-17
Rapport 478 rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Falcon et plusieurs de ses collègues visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (278). — 2024-10-23

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