Amendement (sans numéro) — ARTICLE 9
Auteur :
Pierre Meurin
— Rassemblement National
(Gard · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2024-10-16
Date de sort : 2024-10-26
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28689
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 9 crée un malus CO2 et un malus poids sur les véhicules d'occasion qui en étaient exemptés jusqu'à maintenant.
Pour les Français qui n'ont pas les moyens de s'offrir une voiture neuve, les voitures d'occasion sont une opportunité. Souvent, ces véhicules sont dédiés à des Français qui n'ont pas d'autres alternatives que la voiture parce qu'ils sont dans des territoires où les transports en commun ne sont pas assez développés.
Le fait de vouloir imposer un malus CO2 et un malus poids sur des véhicules d'occasion va nécessairement augmenter le coût de ces véhicules et peser davantage sur les Français. C'est insupportable.