Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:
Auteur :
Pierre Meurin
— Rassemblement National
(Gard · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2024-10-16
Date de sort : 2024-11-07
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28628
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Le 3° du A du II de l’article 244 quater I du code général des impôts est abrogé.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le crédit d'impôt dont bénéficient les éoliennes dans le crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte.
En effet, l'éolien est une triple catastrophe pour nos territoires, en étant à la fois un désastre écologique, un désastre économique et un désastre visuel. Il est urgent de mettre en place un moratoire sur l'éolien, plutôt que de soutenir les entreprises qui fabriquent des éoliennes.