Amendement n° None — ARTICLE 2
Auteur :
Emmanuel Maurel
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Val-d'Oise · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2024-10-16
Date de sort : 2024-10-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28586
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer les alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à désindexer les seuils des deux dernières tranches de l’impôt sur le revenu.