Amendement (sans numéro) — ARTICLE 10

I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots : 

« dont le rendement sur pouvoir calorifique supérieur est inférieur à 90 % ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 10.

Les Chaudières à condensation bénéficient d'une technologie leur permettant d'avoir des rendements très élevés comparativement à celle utilisant des énergies renouvelables et de ce fait ne produisent que peu de CO2 par rapport à d'autres type de combustions.

En zone rurale, les équipements de stockage sont souvent individuels et ont demandé au particulier un investissement déjà conséquent. 

Cet amendement préservant la TVA à taux réduit pour le remplacement ou l'installation de chaudière à haut rendement obéit aux impératifs de réduction de la part des énergies fossiles dans la consommation totale sans pour autant pénaliser les concitoyens.