Amendement (sans numéro) — ARTICLE 7

Supprimer l’alinéa 3.

Le présent amendement vise à supprimer l’augmentation du tarif normal pour la catégorie fiscale des gazoles. En effet l’alinéa 3 prévoit une augmentation de l’accise perçue sur les gazoles, passant de 59,40 €/MWh à 60,75€ /MWh.
 
Or, cette catégorie regroupe plusieurs types de carburants pour les gazoles, y compris des biocarburants dits de seconde génération ou avancées. Ces biocarburants sont produits à partir de matières premières renouvelables et sans recourir à des matières premières en compétition avec la production alimentaire humaine ou animal.
 
L’utilisation de ce type de biocarburants est actuellement un levier de décarbonation des transports et une solution de transition énergétique du secteur. Mais la hausse de la fiscalité associée constituerait un frein important à leur utilisation et in fine à leur développement.
 
L’augmentation indifférenciée de la fiscalité sur les gazoles serait ainsi une mesure contreproductive pour la transition du secteur des transports, ce dernier étant par ailleurs le secteur le plus émetteur d’émissions de gaz à effet de serre en France (environ 1/3 des émissions au niveau national selon les chiffres clés des transports de mars 2023 du Ministère de la Transition écologique). Il est urgent de décarboner les transports, avec une fiscalité cohérente et ajustée aux besoins des acteurs du secteur.