Amendement (sans numéro) — ARTICLE 12
Auteur :
Matthias Renault
— Rassemblement National
(Somme · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 12
Date de dépôt : 2024-10-17
Date de sort : 2024-10-26
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28688
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer au taux :
« 9 % »
le taux :
« 18 % ».
2° En conséquence, au même alinéa 6, substituer au taux :
« 5,5 % »
le taux :
« 11 % ».
Exposé sommaire
Le rendement attendu pour 2025 pour la contribution exceptionnelle sur le résultat d’exploitation des grandes entreprises de transport maritime est de 500 M€.
Le présent amendement propose un doublement du taux, de sorte que le rendement attendu en 2025 soit d’un montant de 1 Md €.