Amendement (sans numéro) — ARTICLE 40
Dispositif
À la fin, substituer au montant :
« 23 320 855 052 € »
le montant :
« 12 850 855 052 € ».
Exposé sommaire
Depuis 2020 cinq pays membres de l'Union européenne (Allemagne, Suède, Danemark, Autriche, Pays-Bas) bénéficient de forts rabais sur leur contribution au budget de l'Union européenne allant de 4,52% pour l'Allemagne à 13,44% pour les Pays-Bas avec une moyenne de 9%. La France qui est pourtant le deuxième plus gros contributeurs ne bénéficie d'aucun rabais.
Pourtant la contribution nette de la France n' a eu de cesse d'augmenter : En 2005, elle était de 3,4 milliards d’euros, en 2015 : 6,1 milliards d’euros et en 2021 : 12,4 milliards d’euros. Soit une multiplication par quatre en seize ans de la contribution nette de la France.
Cet amendement propose de faire baisser la contribution française de 10,5 milliards pour 2025 ce qui correspond au rattrapage sur les cinq dernières années où la France n'a pas bénéficié de rabais. La moyenne des rabais étant de 9%, cet amendement l'applique pour calculer la contribution de la France au budget de l'Union européenne.