Amendement n° None — ARTICLE 40
Dispositif
À la fin, substituer au montant :
« 23 320 855 052 € »
le montant :
« 21 226 978 097 € ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de repli.
Depuis 2020 cinq pays membres de l'Union européenne (Allemagne, Suède, Danemark, Autriche, Pays-Bas) bénéficient de forts rabais sur leur contribution au budget de l'Union européenne allant de 4,52% pour l'Allemagne à 13,44% pour les Pays-Bas avec une moyenne de 9%. La France qui est pourtant le deuxième plus gros contributeurs ne bénéficie d'aucun rabais.
Pourtant la contribution nette de la France n' a eu de cesse d'augmenter : En 2005, elle était de 3,4 milliards d’euros, en 2015 : 6,1 milliards d’euros et en 2021 : 12,4 milliards d’euros. Soit une multiplication par quatre en seize ans de la contribution nette de la France.
Cet amendement propose de faire baisser la contribution française de 2,1 milliards, ce qui correspond à 9% (moyenne des rabais accordés aux autres pays) de la contribution française pour 2025.
La contribution nette de la France augmente d'année en année pendant que la situation budgétaire se détériore gravement, ces 2,1 milliards sont une source d'économie à ne pas négliger.