Amendement (sans numéro) — AVANT L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:
Auteur :
Océane Godard
— Socialistes et apparentés
(Côte-d'Or · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : AVANT L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2024-10-17
Date de sort : —
Dispositif
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