Amendement (sans numéro) — ARTICLE 33
Auteur :
Vincent Thiébaut
— Horizons & Indépendants
(Bas-Rhin · 9ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 33
Date de dépôt : 2024-10-17
Date de sort : —
Dispositif
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Exposé sommaire
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