577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE 32

Auteur : Mathieu Lefèvre — Ensemble pour la République
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 32
Date de dépôt : 2024-10-18
Date de sort : 2024-11-08
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28634 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant :

« 27 244 686 833 »,

le montant : 

« 27 051 686 833 ».

II. – En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant : 

« 44 188 897 951 », 

le montant : 

« 43 995 897 951 ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer au montant : 

« 44 188 897 951 », 

le montant : 

« 43 995 897 951 ».

 

 

Exposé sommaire

Cet amendement reprend les conclusions du rapport d’Éric Woerth sur la décentralisation. La Métropole du Grand Paris (MGP), créée en 2016, n’est pas parvenue à atteindre son objectif initial de rééquilibrage territorial, en témoigne par exemple la difficulté à élaborer un schéma de cohérence territorial (Scot).


En 2024, d’après le budget principal de la MGP, celle-ci affichait un budget propre en fonctionnement de 193 millions d’euros.

 
Ainsi, cet amendement propose de réduire à zéro ce budget pour l’année 2025 en diminuant de 193 millions d’euros la dotation globale de fonctionnement affectée à la MGP.