Amendement n° None — ARTICLE 33
Auteur :
Aurélien Le Coq
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Nord · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 33
Date de dépôt : 2024-10-18
Date de sort : 2024-11-08
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28634
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
"Cet amendement prévoit de supprimer l'instauration d'un plafond pour l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées).
La mise en place de ce plafonnement, au nom de l'austérité budgétaire est tout simplement indéfendable. Elle illustre parfaitement le choix du gouvernement de faire peser les coupes sur les personnes les plus fragiles ou les plus en difficulté socialement pour protéger les intérêts des plus riches et des grandes entreprises."