Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant:
Auteur :
Gabriel Amard
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Rhône · 6ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2024-10-18
Date de sort : —
Dispositif
Le tableau du IV de l’article L. 213‑20‑2 du code de l’environnement est complété par trois lignes ainsi rédigées :
«
| Substances per et polyfluoroalkylées (PFAS) (par 100g) | 100 | 100g |
| Microplastiques (par 100g) | 2 | 1kg |
| Micropolluants (par 100g) | 2 | 1kg |
»
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite ajouter à la liste des éléments constitutifs de pollution de l’eau, les polluants éternels (PFAS), les microplastiques et les micropolluants. En effet, ces trois types de pollutions sont dangereux pour notre santé et celle des générations futures. Le coût de la dépollution est très élevé, il est nécessaire de faire respecter un principe pollueur-payeur et donc qu’ils rejoignent cette liste des éléments constitutifs de la pollution de l’eau.