Amendement (sans numéro) — ARTICLE 32
Dispositif
I. – Avant la dernière ligne du tableau de l’alinéa 1 insérer la ligne suivante :
| Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de soutien communal à l’aide au départ en voyages scolaires | 5 000 000 |
« IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à créer en 2025 une amorce de ligne budgétaire pour soutenir ; via les communes ; les départs en voyages scolaires, avec un prélèvement sur recettes spécial.
Ces voyages scolaires ou classes de découverte, sont des outils précieux pour l’épanouissement des élèves, pour leurs apprentissages et leur parcours pédagogique.
En outre, ces sorties sont aussi l’occasion pour de nombreux élèves de voyager, de sortir en dehors de leurs espaces habituellement pratiqués – dans un contexte inflationniste où les vacances sont de plus en plus onéreuses pour les familles.