Amendement (sans numéro) — ARTICLE 11
Auteur :
Sylvain Maillard
— Ensemble pour la République
(Paris · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 11
Date de dépôt : 2024-10-19
Date de sort : 2024-10-25
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28595
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Depuis 2017, l’ancienne majorité a pris de nombreuses décisions pour améliorer la
compétitivité du pays. Parmi celles-ci, l’abaissement à 25% du taux d’impôt sur les sociétés.
Cette mesure a eu des conséquences positives à la fois sur l’emploi, les recettes publiques et
l’attractivité du pays et ce, alors que la France est un des pays les plus fiscalisés de l’OCDE.
Y contrevenir aujourd’hui enverrait un signal très négatif à l’endroit de toutes les décisions
d’investissement en instance dans notre pays et mettrait en péril plusieurs centaines de milliers
d’emplois.
Le présent amendement supprime donc la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des
grandes entreprises.