577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Mickaël Bouloux — Socialistes et apparentés (Ille-et-Vilaine · 8ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2024-10-19
Date de sort : 2024-10-22
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28586 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer l’alinéa 8.

Exposé sommaire

Cet amendement de repli, par rapport aux 2 plus hautes tranches, vise à désindexer la suele tranches supérieure du barème de l’impôt sur le revenu.

L’article 2 du projet de loi de finances a en effet pour objectif de neutraliser les effets de l’inflation sur l’impôt sur le revenu.

Toutefois, l'alinéa 8, en modifiant le seuil imposable pour les contribuables de la plus haute tranche, leur accordent un avantage fiscal qui n’est pas adapté aux objectifs d’un redressement de la situation économique.

En effet, il convient de rappeler que très peu des Français sont concernés par ces seuils à très haut revenus, et ces derniers bénéficiant déjà de maintes mesures avantageuses, il est pertinent de les faire participer à l'effort général.