577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE 29

Auteur : Harold Huwart — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Eure-et-Loir · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 29
Date de dépôt : 2024-10-19
Date de sort :

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