Amendement (sans numéro) — ARTICLE 11
Auteur :
Aurore Bergé
— Ensemble pour la République
(Yvelines · 10ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 11
Date de dépôt : 2024-10-19
Date de sort : 2024-10-25
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS28595
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Depuis 7 ans, nous avons su recréer 2,5 millions d'emplois dans notre pays. Cette politique de réindustrialisation et d'attractivité retrouvée ne vient pas de nulle part. Elle est le fruit d'une politique fiscale et économique ambitieuse qui ne doit pas être perturbée aujourd'hui par des hausses d'impôts.
Une contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises aurait des impacts négatifs tant sur les entreprises concernées que sur leurs sous-traitants, compromettant ainsi cette dynamique.
Cet amendement vise à supprimer cette nouvelle disposition fiscale afin de préserver la compétitivité des entreprises et soutenir la croissance économique.