Amendement n° None — ARTICLE 3
Auteur :
Matthias Renault
— Rassemblement National
(Somme · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2024-10-22
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002948
Dispositif
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