Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 7
Auteur :
Corentin Le Fur
— Droite Républicaine
(Côtes-d'Armor · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : APRÈS L'ARTICLE 7
Date de dépôt : 2024-10-24
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000153
Dispositif
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