577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 3

Auteur : Rodrigo Arenas — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Paris · 10ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : APRÈS L'ARTICLE 3
Date de dépôt : 2024-10-24
Date de sort :
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000958

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