Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 3
Auteur :
Jean-Philippe Tanguy
— Rassemblement National
(Somme · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : APRÈS L'ARTICLE 3
Date de dépôt : 2024-10-25
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002594
Dispositif
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