Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 26
Auteur :
Romain Eskenazi
— Socialistes et apparentés
(Val-d'Oise · 7ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : APRÈS L'ARTICLE 26
Date de dépôt : 2024-10-26
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B0324P1D1N003630
Dispositif
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Exposé sommaire
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