Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 26

Auteur : Fabrice Roussel — Socialistes et apparentés (Loire-Atlantique · 5ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025

Article : APRÈS L'ARTICLE 26

Date de dépôt : 2024-10-26

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002900