Amendement n° None — ARTICLE 29
Auteur :
Joël Bruneau
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Calvados · 1ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 29
Date de dépôt : 2024-11-08
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002923
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.