Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 60, insérer l'article suivant:

À la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 1803‑1 du code des transports, après le mot : « insularité », sont insérés les mots : « , de la double insularité ».

Cet amendement vise à instaurer la notion de double insularité dans le Code des transports de manière à prendre en compte le caractère archipélagique des certains territoires d'outre-mer.