577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 45

Auteur : Alexandre Sabatou — Rassemblement National (Oise · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 45
Date de dépôt : 2024-10-24
Date de sort :

Dispositif

Compléter l’état G par l’alinéa suivant :

« Taux des produits alimentaires d’origine française dans les menus scolaires ».

 
 

 

Exposé sommaire


Cet indicateur de performance doit permettre de connaitre la part de produits français dans les menus des établissements scolaires, afin de donner au législateur la visibilité nécessaire sur cet enjeu de souveraineté alimentaire aux conséquences sanitaires et environnementales.

Mode de calcul : Le numérateur prend en compte le nombre de produits alimentaires d'origine française dans les menus scolaires au cours de l'année N. Le dénominateur prend en compte le nombre de menus scolaires sur l'année N.

Fréquence : Annuelle