577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance En traitement

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 42

Auteur : Elie Califer — Socialistes et apparentés (Guadeloupe · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025
Article : ARTICLE 42
Date de dépôt : 2024-10-28
Date de sort :

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la continuité territoriale ultramarine.

Il est essentiel de promouvoir le budget dédié à la continuité territoriale en Outre-mer afin de réduire les inégalités liées à l'éloignement géographique. Les territoires ultramarins sont souvent confrontés à des coûts de transport élevés et à des difficultés d'accès aux services publics et aux opportunités économiques. Ce budget permet de faciliter les déplacements des habitants entre ces territoires et la France hexagonale.

De plus, ce soutien financier renforce l'unité nationale en garantissant que les citoyens des Outre-mer puissent bénéficier des mêmes droits et opportunités que ceux résidant dans l'Hexagone. En assurant une meilleure connectivité et un accès équitable aux services, le budget de la continuité territoriale contribue à réduire les disparités et à renforcer les liens entre ces territoires et le reste du pays.

Le présent amendement opère un transfert du programme « Emploi Outre-mer » au programme « Conditions de vie Outre-mer » afin de tenir compte des contraintes imposées par l’article 40 de la Constitution. Il ne vise donc aucunement à abaisser le programme « Emploi Outre-mer » déjà trop peu élevé.